Conditions particulières – Personnel & Organisation
Dernière mise à jour : 13-01-2026
Article 1 - Définitions
1.1. Pour l'interprétation des présentes Conditions particulières Personnel & Organisation, les définitions suivantes s'appliquent.
- Conditions particulières Personnel & Organisation: les présentes conditions particulières qui sont applicables aux Services.
- Services : les services d'avis en matière d'organisation RH que le Prestataire de services fournira au Client, tels que définis dans l’Offre de prix signée par le Client, auxquels s'appliquent les présentes Conditions particulières Personnel & Organisation.
- Organisation RH : comprend, sans s'y limiter, l'optimisation des systèmes de rémunération, la conformité socio-juridique, la structure organisationnelle, le développement du leadership, l'image de marque de l'employeur et l'acquisition de talents.
1.2. Les définitions figurant dans les Conditions générales s'appliquent également aux présentes Conditions particulières Personnel & Organisation. En cas de contradiction, les définitions figurant à l'Article 1.1 des Conditions particulières Personnel & Organisation prévalent.
Article 2 - Objet
2.1. Les présentes Conditions particulières Personnel & Organisation contiennent les conditions et dispositions générales applicables uniquement à la prestation de Services d'avis en matière d'organisation RH au Client par le Prestataire de services. La portée concrète des Services est définie dans l’Offre de prix.
Article 3 - Exécution des Services
3.1. Étant donné que le Prestataire de services ne fournit qu'une assistance et un soutien pour l'exécution du Contrat, la responsabilité incombe au Client. En aucun cas, les Services ne peuvent être perçus ou qualifiés de décisions politiques par le Prestataire de services. Le Client est seul responsable de la définition de la mission, de la mise en œuvre des conseils ou recommandations, de faire réaliser ces Services, de l'absence d'informations/instructions erronées, manquantes ou contradictoires.
3.2. Il incombe au Client d'élaborer, d'entreprendre ou de sélectionner en temps utile les mesures nécessaires dans le plan de mise en œuvre ou de diriger (par exemple, superviser, contrôler) les travailleurs du Client dans l'exécution des mesures visant à mettre en œuvre les recommandations ou les conseils découlant des Services.
3.3. Seul le Client est responsable :
- de prendre toutes les décisions en matière de politique et de gestion et exercer toutes les fonctions de gestion ;
- de nommer une ou plusieurs personnes possédant les compétences, les connaissances ou l'expérience appropriées, de préférence au niveau de la direction supérieure, pour superviser les Services ;
- de l'interprétation et l'évaluation des résultats des Services ;
- des données/informations sur la base desquelles les Services sont exécutés ;
- d'accepter la responsabilité des résultats des Services ; et
- l'établissement et le maintien de contrôles internes, y compris, mais sans s'y limiter, la surveillance des activités en cours.
Article 4 - Livraison des Services
4.1. Les délais de livraison communiqués par le Prestataire de services sont purement indicatifs et le Prestataire de services n'a qu'une obligation de moyens à cet égard. Le Prestataire de services contracte une obligation de moyens pour l'exécution des Services, sauf accord contraire écrit dans les Conditions particulières.
4.2. L'exécution partielle des Services est autorisée, ce qui signifie que le Client n'a pas le droit de refuser l'exécution partielle des Services.
Article 5 - Rénumération
La révision conformément au paragraphe précédent s'effectue selon la formule suivante :
PN = PO x [0,80 x (SN/SO) + 0,20], où
- PN = rémunération ajustée
- PO = rémunération initiale
- SO = indice Agoria Digital sur lequel la rémunération est basée
- SN = indice Agoria Digital en vigueur au moment de la révision
Article 6 - Dispositions générales
6.1. Les présentes Conditions particulières Personnel & Organisation font partie intégrante des Conditions générales du Prestataire de services, qui sont disponibles à tout moment sur www.denp.be/algemene-voorwaarden. Les dispositions des Conditions générales sont pleinement applicables aux présentes Conditions particulières Personnel & Organisation et sont complémentaires. En cas de conflit, les dispositions énoncées dans les Conditions particulières Personnel & Organisation prévalent sur les dispositions des Conditions générales, sauf si le Prestataire de services en convient expressément par écrit.
